Démarches pour la maison

Pour la maison

 

Demande de permis de construire


https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13406.do

 

Déclaration d’ouverture de chantier


https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13407.do

 

Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux


https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_13408.do