Conseil municipal du 19 octobre 2015

Le conseil municipal s'est réuni le Lundi 19 Octobre 2015 à 20h30.

Étaient à l'ordre du jour :

  • Présentation – Intervention CEMEX
    Projet extraction et aménagement parcelles N°1 section F
  • Commune nouvelle – Projet de regroupement
  • Droit de préemption zone N du PLU
  • Règlement intérieur médiathèque
  • Desserte forestière Germagnat Pouillat Chavannes
  • Chemins ruraux – devis de remise en état
  • Véhicule CPINI
  • Questions diverses

Décisions:

  • Présentation du projet d’extraction CEMEX : une information à l’attention des citoyens semble primordiale avant recueil d’une concertation et/ou signature de la part du conseil.
  • Commune nouvelle – projet de regroupement avec les communes de Germagnat et Pouillat : avis favorable pour avancer dans cette démarche.
  • Extension du droit de préemption de la commune sur les zones Nh du PLU : adoptée à l’unanimité.
  • Règlement intérieur de la médiathèque : approuvé à l’unanimité.
  • Desserte forestière Germagnat Pouillat Chavannes - prise en charge pour 1/3 de l’étude d’avant projet : adoptée à l’unanimité.
  • Accord pour démarrer la procédure de regroupement des bois des hameaux sous la dénomination « Forêt communale de Chavannes-sur-Suran » avec l’aide de l’ONF.
  • Chemins ruraux – devis de remise en état : accord à l’unanimité du devis de l’entreprise LÉOBAL pour un montant de 8196.96€ TTC.\
  • Arrêts de bus (6): devis de l’entreprise BULLE adopté pour un montant de 792€ TTC/abris.
  • Véhicule CPINI : pas de décision. Un comité consultatif va se réunir prochainement. 

Infos diverses :

  • Commission jeunesse : proposition d’une journée pour les jeunes de la commune autour de la vie locale le 13 février 2016.

  • Commission tourisme sport loisirs : état des lieux de la salle des fêtes en cours.

  • Commission communication : demande aux associations des contenus pour le bulletin. Demande de contenu auprès des commissions.

  • Syndicat du Suran : finalisation de la construction du plan pluriannuel. L’implication de la commune est souhaitée.

  • À l’attention du conseil communautaire : serait-il possible d’avoir un compte rendu aux conseils ?

  • Regroupement de communautés de communes : un rapprochement avec Bourg-en-Bresse Agglomération se dessine.

  • Rencontre ABF pour les projets Lili Prin, Salle des remparts, cheminement piéton : avis défavorable de l’ABF.

  • Fermeture du Secrétariat de mairie du 02 au 08 novembre 201

=> Prochain conseil municipal : 16 novembre 2015, 20h30

Le Compte rendu sommaire est disponible en téléchargement ici 

Le Compte rendu complet du conseil municipal en téléchargement ici