Conseil municipal du 25 juillet 2016

Le conseil municipal s'est réuni le lundi 25 Juillet 2016 à 20h30.

Ordre du Jour

  • Fusion de Communautés de Communes – vote sur la proposition du Préfet
  • Assainissement centre village – DCE – demande de subventions
  • Eclairage public – nouveau plan de financement
  • Salle des fêtes – honoraires architecte
  • TAP – facturation à Germagnat
  • SMISA - statuts
  • Questions diverses

 

Décisions:

  • Fusion de communautés de Communes – approbation du périmètre arrêté par le préfet de l’Ain par 8 « pour » et 6 voix « contre »
  • Approbation du plan de financement proposé par la commission assainissement pour demandes de subventions à l’Agence de l’eau en vue de la réalisation des travaux du centre village
  • Approbation du nouveau plan de financement programmation et installation d’horloges astronomiques pour un montant de travaux de 13 750 € TTC
  • Approbation de la proposition d’honoraires pour les travaux de la salle des fêtes au taux global de 12,50 % (compris architecte, mandataire, BE Stucture, Economie et OPC, et fluide thermie)
  • le remboursement des frais de TAP pour 2 enfants en 2015/2016 ne sera pas demandé à la commune de Germagnat.
  • Approbation des nouveaux statuts du SMISA, nouvelle répartition des charges pour les communes adhérentes
  • Questions diverses :
    • L’arrêt de bus du centre village doit être modifié, on demande au Conseil Départemental s’il est possible de faire 2 arrêts, pour celui de Dhuys, il conviendrait de faire un passage piéton pour sécuriser la traversée.
    • Bernard PRIN sera un des référents travaux pour la salle des fêtes
    • Visite du Comité Régional de Fleurissement pour évaluation 3 fleurs. On attend le résultat.
    • Lancement de la nouvelle saison de la médiathèque le 8 octobre par un spectacle musical à la salle des fêtes.

=> Prochain conseil municipal : 19 septembre 2016

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