Conseil municipal du 20 Juillet 2015

Le conseil municipal s'est réuni le Lundi 20 Juillet 2015 à 20h30.

Étaient à l'ordre du jour :

  • Maison Lili PRIN : Choix du porteur de projet - convention
  • Maison Lili PRIN: Rachat à l'EPF
  • Agenda d'accessibilit´e des ERP - Demande de prorogation des délais
  • Maintenance Assainissement - Renouvellement Contrat
  • Décision budgétaires modificatives
  • Questions diverses

Décisions:

  • Projet d’aménagement de la maison Lili PRIN :
    • Retient le projet de la SEMCODA pour la réalisation de 3 logements et 1 commerce avec un bail emphytéotique pour un loyer de 70 000 d’avance pour 50 ans.
    • Décide de participer au capital de la SEMCODA pour un montant de 40 000 €
    • Prévoit le rachat de la maison à l’EPF pour la réalisation de ce projet
  • Agenda d’accessibilité pour les Etablissements Recevant du Public (ERP)
    • Demande une prorogation du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité pour les ERP
    • Autorise le maire à déposer le dossier auprès des services de l’Etat
  • Maintenance installations d’assainissement collectif
    • 3 propositions         Lyonnaise des eaux                12 136.96  € HT
    •                                 SAUR                                      9 367.87  € HT
    •                                 SOGEDO                                4 800.00 E HT
    • Décide de retenir SOGEDO pour la maintenance des installations d’assainissement collectif
  • Décision budgétaires modificatives
    • Décide des modifications budgétaires pour ajustement de compte au budget principal de la commune

Questions diverses

  • Les offres suite à la consultation pour travaux de sécurisation de la rue des orchidées seront ouvertes le 24 Juillet. Les travaux pourraient commencer mi septembre.
  • Un énorme dépôt sauvage d’ordures ménagères a eu lieu au PAV du cimetière. L’auteur des faits à été retrouvé. Il sera verbalisé d’une amende de 3ème catégorie pour un montant de 450 €
  • Il était prévu la remise en état des abris bus. On voit ce que l’on peut faire pour en améliorer la fonctionnalité et l’esthétique.
  • La loi NOTRe va modifier la composition des Communautés de Communes à compter du 1er janvier 2017, les communautés existantes vont devoir se regrouper afin de constituer des groupements d’au moins 15000 habitants. Plusieurs scénarii sont envisagés pour notre secteur. Le Préfet fera une proposition que l’on devra entériner.
  • Les communes de Pouillat et Germagnat sont d’accord pour participer financièrement à la Médiathèque communale

=> Prochain conseil municipal : 06 août 2015 , 20h30

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Le Compte rendu complet du conseil municipal en téléchargement ici