Conseil municipal du 14 décembre 2015

Le conseil municipal s'est réuni le Lundi 14 décembre 2015 à 20h30.

Ordre du Jour :

  • CEMEX : convention carottage 
  • Garantie de prêt - Bourg Habitat
  • Assainissement centre village - Demande de Subvention
  • Agents recenseurs - Indemnités
  • Médiathèque - Devis matériels
  • Délibération invalidée
  • Indemnités Receveur municipal
  • Projet de Schéma départemental de coopération Intercommunale - Avis
  • Questions diverses 

Décisions:

  • CEMEX : plusieurs points sur la convention de carottage ne conviennent pas au conseil municipal Les termes de la convention seront renégociée avec CEMEX.
  •  Garantie d’emprunt Bourg Habitat Pré du Moulin : 4 votes contres, 2 abstentions, 7 votes pour sur 13 conseillers présents.
  • Assainissement du centre village – demande de subventions : l’agence de l’eau demande l’analyse de projets alternatifs. Les demandes de subventions sont donc mises en attente. 
  • Agents recenseurs – Indemnités : l’INSEE donne une dotation forfaitaire de 1399€ pour recenser la population de Chavannes. Le conseil décide de fixer le salaire des agents à 1000€ brut à l’unanimité.
  • Médiathèque – devis matériels : le conseil réitère son accord pour la signature des devis de matériel et informatique dans une enveloppe déjà votée au budget de 5000€ TTC. 
  • Délibération invalidée : extension du droit de préemption urbain aux zone NHa et NHb. Retrait de la délibération précédente.
  • Indemnités receveur municipal : une indemnité de 98€ est accordée par 3 voix pour, 1 contre et 13 abstentions.
  • Projet de Schéma départemental de coopération Intercommunale – Avis consultatif et motivé : 10 votes contre, 3 votes pour, 2 abstentions. Les motivations sont principalement : 
  • La perte de représentativité des territoires locaux,
  • Recherche d’une entité plus proche du territoire,
  • Expression d’une démocratie de proximité,
  • Une monté en puissance de la technicité et de la politisation,
  • Incertitudes dans les économies suggérées.

Infos diverses :

  • Compte rendu de la réunion pour la commune nouvelle du 09/12 : 4 groupes ont étés créés (Projet territorial ; Finance, fiscalité ; Communication ; Charte de gouvernance) 

Fermeture du secrétariat de mairie du 24 au 30 décembre inclus.
Vœux de la municipalitéle dimanche 10 janvier 2016 à 11h.
L’inauguration de la médiathèque est prévue pour le 6 février 2016.

=> Prochain conseil municipal : 18 janvier 2016, 20h30 (annulé)

Prochain conseil municipal : 15 février 2016, 20h30

Le Compte rendu sommaire est disponible en téléchargement ici

Le Compte rendu complet du conseil municipal en téléchargement ici