Conseil municipal du 18 avril 2016

Le conseil municipal s'est réuni le Lundi 18 Avril 2016 à 20h30.

 

Ordre du Jour :

  • Desserte forestière de Nivigne – Présentation par technicien ONF
  • Impôts – Abattement général à la base
  • ZAP – Zone Agricole Protégée
  • Commerce ambulant – Conditions et convention  d’installation
  • Salle des Fêtes tarifs
  • Assurance collectives des risques statutaires – consultation CDG 01
  • Assurance GROUPAMA avenant
  • Assainissement centre village – Honoraires SJA – Convention
  • Devis abris Bus, médiathèque, maintenance informatique
  • Questions diverses

Modifations  Ordre du jour :

  • Tarifs camping – intégration de la taxe de séjour
  • Pré du moulin – Halle de Quartier - décision

Décisions:

  • Présentation Par Monsieur DEVAUX (ONF) du projet de desserte forestière de Nivigne.  Le CM demande la reprise du projet avec un nouveau tracé passant par la route de Ceillat.
  • Impôts – Abattement général à la base : Suppression de l’abattement pour uniformisation des bases de la commune nouvelle en 2017
  • Zones Agricoles Protégées : pas de suite donnée à la proposition d’institution d’une ZAP sur la commune.
  • Commerce ambulant : définition des conditions d’installation, tous les jours de 11 h à 23 h avec priorité aux associations lors de leur manifestations, emplacement à 0.50 € / m² mensuel.
  • Salle des fêtes tarifs : modification du tarif de l’électricité au KW consommé et une gratuité par an pour les associations.
  • Tarifs camping : pas de modification mais intégration obligatoire de la taxe de séjour à 0.22 € / nuitée
  • Assurance collective des risques statutaires : accord pour la consultation par le CDG 01
  • Assurance GROUPAMA avenant : accord pour l’avenant concernant la médiathèque.
  • Assainissement centre village : accord pour convention d’honoraires SJA pour un montant de  11 400 HT.
  • Devis abri bus : accord pour commande d’un abris supplémentaire
  • Devis maintenance informatique : accord pour SRMI pour 890 € HT
  • Devis enseigne médiathèque : On demande un 2ème devis 
  • Pré du Moulin – Halle de quartier : accord pour la construction de la halle de quartier pour un montant de 46 200 €
  • Question diverses :
    • Pré du moulin : piquetage le 03 mai, signature d’échange le 26 avril
    • Maison Lili : se tourner vers la CCI pour l’installation d’une activité dans les locaux commerciaux. Faire connaitre les lieux
    • Passage des ambassadeurs du tri de la CCTER pour vérification des poubelles avant la collecte
    • Cérémonie de remise des 2 étoiles par l’ANPCEN le 29 avril à 20 h 30

=> Prochain conseil municipal : 23 mai 2016, 20h30

Le Compte rendu sommaire disponible en téléchargement ici

Le Compte complet est disponible en téléchargement ici