Conseil municipal du 17 octobre 2016

Ordre du Jour :

  • Acquisition de terrains
  • Chemin forestier – Mission ONF – Demande de subvention
  • Rue des Orchidées – Avenant Marché Roger-Martin
  • Frais de scolarité 2015
  • Affouage – Règlement – coupes 2016/2017
  • Assainissement – Rapport prix Qualité du Service
  • Décisions Budgétaires modificatives et admission en non valeur
  • Questions diverses
  • Ajout à l’ordre du jour : Assainissement - Changement de Nom cabinet SJA

Décisions:

  • Changement de Nom du cabinet SJA pour la maitrise d’œuvre de l’assainissement du centre village : autorise le maire à signer l’avenant pour le cabinet COSINUS ;

  • Acquisition de terrain cadastré ZC 25 à Corcelles d’une surface de 288 m² pour installer une réserve incendie : faire une propositionaux propriétaires pour un montant de 500€ ;

  • Acquisition de deux parcelles ZD 156 et ZE 121 d’une surface de 3000 m² pour agrandissement du dépôt d’inerte : faire une proposition aux propriétaires pour un montant de 550€ ;

  • Chemin forestier : autorisation au maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage définissant les travaux, les clés de répartition entre les communes de Pouillat Germagnat et Chavannes, les subventions, le plan de financement et autorise les demandes de subventions

  • Rue des orchidées : autorisation au maire à signer l’avenant pour travaux en moins valeur pour 14 764€;

  • Frais de scolarité 2015 : fixe à 870€ / enfant les frais de scolarité refacturés aux communes de Pouillat et Germagnat pour un montant de 87451 de frais de fonctionnement.

  • Rapport Assainissement communal 2015 : avis favorable

  • Rapport sur l’eau du Syndicat ASR 2015 : avis favorable

  • Décisions modificatives budgétaires : accord pour des modifications budgétaires (opérations d’ordre)

  • Admission en non valeur : accord pour un montant de 2278.16€ d’admission en non valeur.

  • Questions diverses :

    • Travaux de la salle des fêtes : présentation des derniers plans modifiés. Un surcoût pour des travaux imprévus de toiture pour un montant de 60 000 € demande une réflexion sur l’ensemble du projet. Les demandes de subventions et le dépôt du permis de construire peuvent être faits en attendant la décision finale qui sera prise après la mise en place de la commune nouvelle et constituerait ainsi un premier projet commun ;

    • .Emprunts communaux : demander une révision des taux notamment pour les emprunts du budget assainissement.

    • Travaux d’assainissement centre village Chavannes : remise des offres jusqu’au 24 octobre 2016

    • Réunion publique avec les habitants de Dhuys le 04 novembre 2016pour les dossiers du hameau ;

    • Camping municipal : très bons résultats en fin de saison : 1173 nuitées enregistrées.

    • Le musée de la résistance de Nantua demande l’autorisation de photographier les fresques de la salle du Conseil Municipal 

      => Prochain conseil municipal : 21 novembre 2016

                     => Cérémonie du 11 novembre à 11 h 30 au monument aux morts